MCA-CI-ATP Système de Gestion Environnementale et Sociale (e-SGES) - version initiale -

MCA-CI-ATP

e-SGES version initiale

Enregistrement d’un grief ou plainte / Demande d'information

Vous avez une question à poser ou une demande d’information à formuler concernant le projet ATP?

Vous vous considérez comme affecté par des activités du projet. Par exemple : vous devez déménager de votre résidence ou votre entreprise en raison des travaux de construction. Vous avez observé une augmentation du trafic, des déchets ou d’autres nuisances qui diminuent votre qualité de vie.

Vous n’êtes pas satisfait des processus mis en place concernant par exemple la communication d'informations par le projet ATP sur ses activités et ses impacts, l’évaluation des biens ou revenus perdus, les risques pour la santé et sécurité de vous-même et de la communauté.

Vous pouvez faire une demande ou déposer un grief par le biais du mécanisme de règlement des griefs du projet ATP, appelé le MRG ATP. Un grief peut être fait de manière (100%) anonyme ou en laissant ses coordonnées.

Une fois le grief est enregistré dans le système e-SGES, un numéro de référence unique vous sera communiqué et vous permettra d'assurer le suivi de la résolution.

Vous pouvez faire une demande d'information ou un grief de plusieurs manières:

Information sur le Mécanisme de Règlement des Griefs

Un mécanisme de résolution des plaintes et des griefs doit être mis en place pour que les populations bénéficient aisément d’un processus de règlement des problèmes potentiellement causés par les projets. Selon les normes de performance de la SFI, la résolution des griefs doit démarrer par le dialogue.

Ce mécanisme peut être utilisé pour poser des questions au projet ATP ou pour demander des informations. Il peut également être utilisé si les personnes se considèrent affectées par des activités d’un projet ou ne sont pas satisfaites par des mesures d'atténuation mis en place par le projet. L’objectif est de pouvoir trouver, face aux mésententes, insatisfactions ou litiges, une solution équitable pour les parties concernées. Les procédures de gestion des griefs sont impartiales et transparentes. Elles seront communiquées à travers les différentes activités de consultation et de communication.

Quatre étapes-clés

Étapes de résolution